Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux livres vendus directement par leur auteur, Michel CORBRION, sur le site www.corbrion.fr.
Michel CORBRION
Entrepreneur individuel – Artiste-auteur
SIREN : 305 259 244
SIRET : 305 259 244 00062
97 rue Paul Nicolle
14500 Vire Normandie – France
Téléphone : 02 31 68 53 65
E-mail : boutique@corbrion.fr
Les livres proposés sur le site sont des ouvrages écrits et édités par Michel CORBRION et vendus directement par leur auteur.
Chaque fiche présente les caractéristiques de l'ouvrage, son prix et sa disponibilité.
Les photographies des couvertures et des ouvrages sont présentées à titre d'illustration. De légères différences de couleur peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé par le visiteur.
Les prix des livres sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des livres. Ils sont calculés notamment en fonction du poids de la commande et sont indiqués avant le paiement.
Le lecteur sélectionne le ou les ouvrages qu'il souhaite commander ainsi que leur quantité.
Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier les ouvrages commandés, son adresse de livraison, les frais de port et le montant total de la commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de la solution sécurisée Monetico du CIC / Crédit Mutuel.
Le site www.corbrion.fr ne conserve aucune donnée relative à la carte bancaire utilisée pour le paiement.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Les livres sont expédiés en France par Colissimo.
L'expédition intervient normalement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
Les risques de perte ou d'endommagement restent à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique de la commande par le client.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut informer le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Michel CORBRION
97 rue Paul Nicolle
14500 Vire Normandie
E-mail : boutique@corbrion.fr
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les livres.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.
Les livres doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner l'ouvrage et en établir la nature et les caractéristiques.
En cas de rétractation valable, les sommes dues au consommateur sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de sa décision.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération des livres ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le consommateur.
Si un livre est reçu endommagé, présente un défaut d'impression ou de façonnage, ou si l'ouvrage reçu n'est pas celui qui a été commandé, le client est invité à contacter :
boutique@corbrion.fr
Après examen de la situation, l'ouvrage pourra être remplacé ou remboursé, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour les livres vendus sur ce site, un défaut de conformité peut notamment correspondre à un défaut d'impression ou de façonnage, à des pages manquantes ou à la livraison d'un ouvrage différent de celui commandé.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations survenues après la livraison du fait de l'utilisation, de la manipulation, d'un accident ou des conditions de conservation du livre.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur doit établir l'existence du défaut de conformité mais n'a pas à établir la date à laquelle ce défaut est apparu.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation n'est pas adaptée à la nature du bien, notamment dans le cas d'un livre présentant un défaut d'impression ou de façonnage, son remplacement peut constituer la solution appropriée.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient trop tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Un défaut mineur ne permet pas nécessairement d'obtenir la résolution de la vente.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
L'action relative à un vice caché peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Michel CORBRION
97 rue Paul Nicolle
14500 Vire Normandie – France
Téléphone : 02 31 68 53 65
E-mail : boutique@corbrion.fr
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Michel CORBRION
97 rue Paul Nicolle
14500 Vire Normandie
Téléphone : 02 31 68 53 65
E-mail : boutique@corbrion.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
www.cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, la facturation et les obligations légales liées à la vente.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Une information plus détaillée concernant le traitement des données personnelles est disponible dans la politique de confidentialité du site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Michel CORBRION
97 rue Paul Nicolle
14500 Vire Normandie
E-mail : boutique@corbrion.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des livres suivants :
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Commandé le : ........................................................................
Reçu le : ............................................................................
Numéro de commande : ..............................................................
Nom du consommateur : ...............................................................
Adresse du consommateur : ...........................................................
Date : ..............................................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
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